Conditions générales de vente et d'utilisation :

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Raison sociale

SASU LA MAISON DES TERROIRS Julie Balta DIFFUSION

Siège social : 
1 bis quai des Jouteurs
Code postal : 34110
Ville : FRONTIGNAN
Pays : FRANCE

Téléphone : 04 67 38 31 81

E-mail : maison terroirs.jbalta@gmail.com

Site web : www.lamaisondesterroirs.fr

•  Conditions de vente 

Préambule 

Le site est la propriété de la société La Maison des Terroirs SASU en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Maison des Terroirs SASU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Maison des Terroirs ne pourra être engagée.

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Maison des Terroirs SASU confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Maison des Terroirs SASU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison uniquement en France Métropolitaine 

Nous nous engageons à tout mettre œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Le délai indicatif de la livraison en France est de 7 jours ouvrés après validation de la commande et bon encaissement du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Toute les commandes passées à La Maison des Terroirs SASU sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par le client libère le vendeur de son obligation de délivrance.
En cas de retour de marchandise pour adresse incomplète, le client se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais d’envoi,
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois et en un seul point.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part du client, ni à une annulation de sa commande, ni à un refus de la marchandise, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque évènement. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur. Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas d'indisponibilité du millésime demandé, nous vous ferons parvenir le millésime suivant encore en stock.

4.1 Frais de Transport en Euros pour la France Métropolitain (hors Corse)

De 1 € à 30 € d'achats : participation forfaitaire de 15€

De 31 € à 115€ d'achats : participation forfaitaire de 25€

De 116€ à 230€ d'achats : participation forfaitaire de 35€ + 1 bouteille supplémentaire Offerte par nos soins

De 231€ à 349€ d'achats : participation forfaitaire de 45€ + 2 bouteilles supplémentaire Offertes par nos soins

Dès 350€ : Frais de port OFFERT + 2 bouteilles supplémentaire Offertes pas nos soins

5. Rétractation 

Article 6. Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte au client en vertu de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. A réception de la marchandise, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour nous retourner le produit et en demander le remboursement.
À compter de la date à laquelle, il aura reçu la preuve de la réexpédition des articles ou les aura bien réceptionnés.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour  férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
Les bouteilles ouvertes ne seront pas reprises.
Le client qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans nos chais.
Le client devra nous informer par écrit (e-mail à maisonterroirs.jbalta@gmail.com, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Le montant estimatif des frais de retour pour les colis de plus de 30 kg est de 64,00 euros.

La Maison des Terroirs SASU

1bis quai des Jouteurs

34110 FRONTIGNAN

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Maison des Terroirs SASU est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. 

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Maison des Terroirs SASU.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire et dans un environnement sécurisé. 

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 

Ou bien par chèque bancaire ou postale.

Le paiement peut également s'effectuer par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées lors de la confirmation de paiement. Ansi que par chèque bancaire ou postale à l’ordre de « La Maison des Terroirs » la commande ne sera expédiée qu’après l’encaissement conforme du chèque.

Par ailleurs, La Maison des Terroirs SASU se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. La Maison des Terroirs SASU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Maison des Terroirs SASU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

9. Garantie 

La Maison des Terroirs SASU, vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en France. 

Dans tous les cas La Maison des Terroirs ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Maison des Terroirs SASU est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Maison des Terroirs SASU. De plus, La Maison des Terroirs s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin chez La Maison des Terroirs s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. L'alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

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